La sénatrice Julie Miville-Dechêne dépose un projet de loi sur
la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Le 30 septembre 2020
Pour publication immédiate
OTTAWA (Ontario) – La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechene déposera au Sénat plus tard aujourd’hui un projet de loi destiné à protéger les mineurs de l’exposition à la pornographie en ligne. Le projet de loi obligerait les sites pornographiques commerciaux à réellement vérifier l’âge des internautes avant tout visionnement sans quoi ils seront passibles de sanctions criminelles.
Le projet de loi qui édicterait la Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie est
nécessaire étant donné l’association de la consommation de pornographie des jeunes à une série de
graves préjudices, notamment le développement d’une dépendance à la pornographie, le renforcement de stéréotypes sexuels et le développement d’attitudes favorables au harcèlement et à la violence – y compris le harcèlement et la violence sexuelle – en particulier à l’égard des femmes.
Des pays comme la France ont agi alors que d’autres comme l’Australie sont en voie de le faire, dans le but protéger les jeunes qui ont un accès gratuit et illimité à des sites pornographiques de plus en plus extrêmes, parfois violents, souvent dégradants et avilissants pour les femmes. Selon plusieurs études, l’âge moyen de la première exposition à la pornographie varie entre 8 et 11 ans (1, 2). Au Canada, 40% des jeunes au secondaire consommeraient de la pornographie en ligne (3).
« Il s’agit d’un enjeu réel et urgent qui affecte la sécurité et la santé publique. Il est inacceptable que les sites pornographiques lucratifs ne fassent aucun effort pour vérifier si leurs usagers sont bel et bien majeurs. En dehors de l’Internet, des lois sanctionnent la distribution de matériel pornographique aux mineurs, pourquoi serait-ce différent en ligne? Surtout qu’il existe maintenant une technologie de
vérification d’âge de plus en plus sophistiquée qui permet de protéger les données personnelles des utilisateurs », souligne la sénatrice Miville-Dechêne et ex-présidente du Conseil du statut de la femme du Québec.
« Il est temps d’agir, car les enfants passent de plus en plus de temps sur Internet, la très grande
majorité sur leur téléphone cellulaire ce qui complique l’installation de filtres parentaux, plutôt inefficaces selon la recherche. De plus, pourquoi les parents seraient-ils les seuls responsables, alors que dans plusieurs autres domaines de santé publique, on demande aux commerçants de vérifier l’âge des clients qui achètent des cigarettes et de l’alcool? », conclut la sénatrice.
À travers le Canada, plusieurs experts et groupes de parents s’inquiètent des effets de l’exposition à la pornographie sur les mineurs. Des témoignages à cet effet ont été recueillis lors des consultations menées en prévision du dépôt du présent projet de loi.
« La pornographie adulte n'est pas seulement nuisible au développement du cerveau d'un enfant, elle est également utilisée pour préparer les enfants aux abus sexuels et pour normaliser l'activité sexuelle. Les gouvernements ont la responsabilité de protéger les enfants et d'intervenir lorsqu'ils subissent un préjudice, tout comme nous le faisons dans le monde hors ligne. L'industrie a la responsabilité de veiller à ce que le matériel sexuellement explicite qu'elle met à la disposition du public - et dont elle tire profit - ne soit pas accessible aux enfants. »
- Lianna McDonald, directrice générale du Centre canadien de protection de l'enfance
« Trop jeune, trop souvent, trop intensivement, l’exposition à la pornographie est toujours une blessure, mais chez certains enfants c’est une réelle cassure qui brise leur estime de soi et leur rapport avec les autres, et pour toujours. Dans le cerveau des enfants, l’exposition à la pornographie est une intrusion qui dérange, rend anxieux ou fait faire des cauchemars, pire, la
porno fait image, elle créée une distorsion de la pensée et des attentes sur le monde, et c’est alors que soumission et brutalité deviennent prévisibles et douloureusement légitimées. »
- Jean-François Chicoine, pédiatre, CHU Sainte-Justine
« En tant que société, nous avons tendance à imaginer l'industrie du porno comme un divertissement consensuel destiné aux adultes. Mais la réalité est que les enfants atterrissent sur ces sites où ils trouvent des contenus sexualisés extrêmes, violents et souvent illégaux. Il est à la fois dangereux et irresponsable de la part du Canada de ne pas mettre en place la vérification de l'âge sur les sites pornographiques alors que nous avons la technologie pour le faire. »
- Marilyn Evans, fondatrice de Parents Aware
« Le plus dangereux avec la pornographie, c’est qu’elle est devenue éducative auprès des mineurs, et ce dès l’âge de 10 ou 12 ans. Dans ma pratique, je fais face à des phénomènes émergents et désastreux : recrudescence des rapports de domination, augmentation fulgurante des ITSS, angoisse de performance qui génère des douleurs à la pénétration et des troubles érectiles,
explosion des demandes pour des chirurgies esthétiques génitales; tous liés à l’influence de la porno. Le projet de loi peut faire contrepoids à cette douloureuse distorsion de la dimension sexuelle et empêcher l’accès à des contenus extrêmement traumatisants pour les enfants. »
- Marie-Christine Pinel, sexologue et écrivaine, directrice générale d’unisexeducation.com
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Bureau de la sénatrice Julie Miville-Dechêne
Sénatrice indépendante du Québec 613-943-4783
Julie.Miville-Dechene@sen.parl.gc.ca
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