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Communiqué de la chancellerie

 

COMMUNIQUÉ AUX CURÉS, ADMINISTRATEURS PAROISSIAUX,

PRÉSIDENTS D’ASSEMBLÉE ET MARGUILLIERS

 

 

UN COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES FABRIQUES

 

1.     Les quelques fabriques représentées lors de la dernière formation offerte aux présidents d’assemblée et aux marguilliers le 18 février dernier sont reparties avec dix (10)  exemplaires d’un petit manuel intitulé Commentaire de la Loi sur les fabriques. Les autres qui n’étaient pas présentes ─ la majorité ─ les recevront bientôt ou les ont peut-être déjà reçus.

 

2.     La Loi sur les fabriques est une loi du Gouvernement du Québec (RLRQ, chap. F-1) sur l’administration des biens temporels d’une paroisse. Elle reste largement méconnue et même, pour plusieurs fabriques, souvent ignorée (plus ou moins volontairement). Pourtant, comme toutes les lois, elle oblige sous peine de sanctions à l’égard, notamment, des marguilliers eux-mêmes. En n’observant pas cette Loi, les fabriques pourraient même faire face à des poursuites en cour supérieure.  

 

3.     Aussi il est important pour les marguilliers et, en particulier, pour le président d’assemblée, de connaître cette Loi. Bien qu’elle ne soit pas difficile à comprendre, il manquait un bon commentaire pour aider les administrateurs à s’y retrouver et à en comprendre les diverses dispositions. Or l'Assemblée des évêques catholiques du Québec vient de remédier à ce manque en publiant le commentaire qui est mis gratuitement à la disposition des fabriques par l’administration diocésaine. Ce nouveau commentaire est l’œuvre d’une équipe de chanceliers et d’économes diocésains qui, au besoin, ont demandé l’aide de juristes (avocats ou notaires).

 

4.     Dix copies pour chaque fabrique: eh, oui! Une pour le président d’assemblée, une pour le curé (ou l’administrateur paroissial), une pour chacun des marguilliers, et deux autres en réserve. À la fin de leur mandat, les personnes sont invitées à remettre leur copie à la fabrique. On doit avoir le souci de s’y référer pour toute décision prise (le livre fournit d’ailleurs un index analytique très utile).

 

5.     La rédaction de ce commentaire représente un important investissement en temps de la part des membres de l’équipe de rédaction. Il a fallu deux ans pour l’élaborer. Il est à souhaiter que ce travail ne soit pas rendu inutile par indifférence ou par négligence.

 

6.     Je suis toujours disponible, et l’économe aussi, pour répondre à des questions relatives à l’application de cette Loi.

 

Jean Trudeau, ptre
Vicaire épiscopal et chancelier

 

1er mars  2017